Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Article 1 — Introduction
CHASSANG accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies a pour objectif d’informer les visiteurs, prospects et clients des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, sécurisées et, le cas échéant, transmises à des prestataires.
Elle est établie conformément :
- Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
- À la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
- Aux dispositions applicables aux cookies et autres traceurs, notamment l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
La présente politique concerne les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site chassang.pro et des échanges professionnels qui en découlent.
Article 2 — Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :
Marius CHASSANG — Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom commercial CHASSANG.
SIRET : 987 684 966 00011
Adresse professionnelle : 22 rue des sous bois 15100 Saint-Flour
Adresse électronique : marius@chassang.pro
Téléphone : 06 30 49 86 56
Site internet : chassang.pro Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter directement CHASSANG à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
Article 3 — Catégories de données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, CHASSANG est susceptible de collecter différentes catégories de données personnelles.
3.1 — Données d’identification et de contact
Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire ou prend contact avec CHASSANG, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom.
- Adresse électronique professionnelle ou personnelle.
- Numéro de téléphone.
- Adresse postale ou professionnelle, lorsqu’elle est demandée.
- Nom de l’entreprise ou de l’organisation.
- Fonction ou activité professionnelle.
- Informations communiquées volontairement dans les champs de texte libre.
3.2 — Données relatives aux projets professionnels
Dans le cadre d’une demande de devis, d’une estimation de projet ou d’une prise de contact commerciale, CHASSANG peut collecter :
- La nature du projet.
- Les prestations recherchées.
- Le budget envisagé.
- Les objectifs commerciaux ou de communication.
- Les délais souhaités.
- Les caractéristiques de l’entreprise.
- Les informations nécessaires à l’établissement d’une proposition commerciale.
Ces informations sont utilisées afin de comprendre les besoins du prospect et de lui proposer une réponse adaptée.
3.3 — Données techniques et de navigation
Lors de la consultation du Site, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment :
- L’adresse IP.
- Le type d’appareil utilisé.
- Le navigateur et le système d’exploitation.
- Les pages consultées.
- La durée et les modalités de navigation.
- Les événements d’interaction avec le Site.
- La provenance du trafic.
- Les informations relatives aux cookies et aux préférences de consentement.
Ces données peuvent être traitées par les systèmes techniques du Site et, sous réserve des conditions légales applicables, par les outils de mesure d’audience utilisés.
3.4 — Données relatives aux échanges professionnels
CHASSANG peut également conserver les informations communiquées lors :
- D’échanges par courrier électronique.
- D’appels téléphoniques.
- De rendez-vous professionnels.
- De demandes de renseignements.
- De négociations commerciales.
- De l’exécution de prestations contractuelles.
CHASSANG demande aux utilisateurs de ne pas transmettre, au moyen des formulaires, de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf nécessité particulière faisant l’objet d’un encadrement adapté.
Article 4 — Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
4.1 — Gestion des demandes de contact
Les données communiquées dans les formulaires sont utilisées afin de :
- Répondre aux demandes des visiteurs.
- Recontacter les personnes ayant sollicité un échange.
- Fournir des renseignements sur les prestations.
- Organiser un rendez-vous.
- Assurer le suivi des demandes reçues.
Base juridique : l’intérêt légitime de CHASSANG à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou, lorsque la demande concerne directement la préparation d’un contrat, l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
4.2 — Établissement des devis et propositions commerciales
Les données transmises peuvent être utilisées pour :
- Analyser les besoins d’un prospect.
- Évaluer les caractéristiques d’un projet.
- Préparer une estimation tarifaire.
- Établir un devis.
- Transmettre une proposition commerciale.
- Assurer le suivi des échanges relatifs au projet.
Base juridique : l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou, selon la situation, l’intérêt légitime de CHASSANG.
4.3 — Gestion de la relation client
Dans le cadre d’une prestation contractuelle, les données nécessaires peuvent être utilisées pour :
- Assurer la réalisation des prestations.
- Organiser les échanges avec le client.
- Gérer les demandes et le suivi de projet.
- Assurer la facturation.
- Respecter les obligations comptables et administratives.
- Gérer les éventuels différends.
Bases juridiques : l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et, pour certaines opérations de gestion, l’intérêt légitime de CHASSANG.
4.4 — Prospection commerciale
CHASSANG peut être amené à utiliser certaines coordonnées professionnelles ou personnelles afin de communiquer sur ses prestations.
Ces opérations sont réalisées dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale.
Lorsque la réglementation impose un consentement préalable, notamment pour certains messages électroniques adressés à des particuliers, aucun message de prospection n’est envoyé sans consentement valable.
Dans les situations où la prospection peut reposer sur l’intérêt légitime, notamment certaines communications entre professionnels en rapport avec leur activité, les personnes concernées sont informées et disposent d’un moyen simple et gratuit de s’opposer à ces communications.
Bases juridiques : le consentement ou l’intérêt légitime, selon la nature de la prospection, la qualité du destinataire et les règles applicables.
Une demande de devis ou de contact ne vaut pas automatiquement consentement à recevoir des communications promotionnelles indépendantes de cette demande.
4.5 — Mesure d’audience et amélioration du Site
Sous réserve des règles applicables aux cookies et autres traceurs, certaines données de navigation peuvent être utilisées afin de :
- Mesurer la fréquentation du Site.
- Identifier les pages consultées.
- Comprendre les parcours de navigation.
- Analyser les interactions.
- Mesurer les performances des contenus.
- Identifier les sources de trafic.
- Évaluer les conversions et les performances commerciales.
- Améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque les traitements reposent sur des traceurs nécessitant un consentement, ils ne sont mis en œuvre qu’après l’obtention de celui-ci.
Base juridique : le consentement de l’utilisateur pour les traitements de mesure d’audience soumis à cette exigence.
4.6 — Sécurité et fonctionnement technique
Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :
- Assurer le fonctionnement du Site.
- Détecter les anomalies techniques.
- Prévenir les accès non autorisés.
- Protéger les systèmes informatiques.
- Prévenir les utilisations frauduleuses.
Base juridique : l’intérêt légitime de CHASSANG à assurer la sécurité et le fonctionnement de ses services, sous réserve des obligations légales applicables.
Article 5 — Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les formulaires présents sur le Site peuvent comporter des champs obligatoires et facultatifs.
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels au moment de la collecte.
Ils correspondent aux informations nécessaires au traitement de la demande concernée.
L’absence de communication d’une donnée obligatoire peut empêcher CHASSANG de répondre à la demande ou de préparer une proposition adaptée.
Les données facultatives permettent, lorsqu’elles sont renseignées, de mieux comprendre le contexte du projet.
CHASSANG veille à limiter la collecte aux informations pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Article 6 — Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à CHASSANG.
Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions et des besoins techniques, à certains prestataires intervenant dans le fonctionnement du Site ou dans la gestion de l’activité.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
- Les fournisseurs d’hébergement.
- Les prestataires de maintenance et de développement informatique.
- Les fournisseurs de services de messagerie.
- Les fournisseurs de solutions de formulaires.
- Les prestataires de mesure d’audience.
- Les prestataires intervenant dans la gestion des demandes commerciales.
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont tenus de respecter les obligations contractuelles applicables à la protection des données personnelles, conformément notamment à l’article 28 du RGPD.
CHASSANG ne vend pas les données personnelles collectées au moyen du Site.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante sans fondement juridique approprié.
Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Article 7 — Hébergement et stockage des données
Le Site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
L’hébergement du Site est assuré par ce prestataire.
Toutefois, certaines données peuvent également être traitées par les fournisseurs de services tiers utilisés pour la messagerie, les formulaires, la mesure d’audience ou d’autres fonctionnalités.
Le recours à un hébergeur établi en France ne signifie donc pas nécessairement que l’ensemble des traitements de données personnelles est réalisé exclusivement en France.
Article 8 — Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre de l’utilisation de certains services numériques, notamment ceux fournis par Google, des données personnelles peuvent faire l’objet de transferts ou d’accès depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, CHASSANG veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD.
Selon les situations, ces mécanismes peuvent notamment comprendre :
- Une décision d’adéquation de la Commission européenne applicable au destinataire concerné.
- Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
- Des garanties supplémentaires appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les mécanismes effectivement applicables dépendent des prestataires, de leur statut et des conditions contractuelles en vigueur.
Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en contactant :
Article 9 — Durées de conservation des données
CHASSANG conserve les données personnelles uniquement pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes, sous réserve des obligations légales particulières.
9.1 — Données des prospects
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf renouvellement valable du consentement, opposition ou autre justification légale.
9.2 — Demandes de contact et de devis
Les données relatives aux demandes de contact et de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Lorsqu’elles sont ensuite utilisées pour la prospection commerciale, les règles de conservation applicables aux prospects sont respectées.
9.3 — Données clients
Les données nécessaires à l’exécution d’une prestation sont conservées pendant la relation contractuelle.
À son terme, certaines données peuvent être archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
9.4 — Documents comptables
Les documents comptables et pièces justificatives soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable, notamment dix ans lorsque cette durée est exigée.
9.5 — Données de navigation
Les durées de conservation des données de navigation et des identifiants associés aux outils de mesure d’audience sont définies selon les paramètres techniques des outils utilisés et les exigences applicables.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment.
9.6 — Données relatives au consentement
Les informations nécessaires à la gestion et à la preuve du consentement peuvent être conservées pendant une durée adaptée à cette finalité, dans le respect du principe de minimisation.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement justifiée.
Article 10 — Utilisation de Google Analytics 4
Le Site utilise, sous réserve de son activation effective, Google Analytics 4, un service de mesure d’audience fourni par Google.
Cet outil permet notamment d’analyser :
- Le nombre de visiteurs.
- Les pages consultées.
- Les interactions réalisées.
- Les sources de trafic.
- Les parcours de navigation.
- Les événements de conversion.
- Les performances générales du Site.
L’utilisation de Google Analytics 4 peut entraîner le traitement de données techniques et d’identifiants en ligne.
Ces informations peuvent constituer des données personnelles au sens du RGPD.
Dans la configuration retenue par CHASSANG, les traceurs Google Analytics nécessitant un consentement ne sont activés qu’après l’accord préalable de l’utilisateur.
En cas de refus, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés ou lus.
CHASSANG veille également à ne pas transmettre à Google Analytics de données directement identifiantes issues des formulaires, telles que les noms, adresses électroniques, numéros de téléphone ou adresses postales.
Les événements de conversion peuvent être configurés afin de mesurer l’envoi d’un formulaire sans transmettre son contenu personnel.
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le Site.
Article 11 — Utilisation de Google Tag Manager
Le Site utilise, sous réserve de son activation effective, Google Tag Manager, un outil de gestion des balises fourni par Google.
Cet outil permet de centraliser et de gérer le déploiement de certaines technologies de mesure et de suivi.
Google Tag Manager n’est pas, à lui seul, une autorisation de collecter des données personnelles ou de déposer des cookies.
Les balises déployées au moyen de cet outil restent soumises aux obligations légales correspondant à leurs finalités.
CHASSANG veille à configurer les balises de manière à respecter les choix exprimés par les utilisateurs.
En particulier, les balises nécessitant un consentement ne doivent pas être déclenchées avant l’obtention de celui-ci.
Article 12 — Cookies et autres traceurs
12.1 — Définition
Un cookie est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré ou consulté sur le terminal d’un utilisateur lors de sa navigation.
D’autres technologies peuvent également permettre de reconnaître un terminal ou de collecter certaines informations relatives à son utilisation.
Ces technologies sont désignées dans la présente politique sous le terme général de « traceurs ».
12.2 — Traceurs strictement nécessaires
Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment servir à :
- Assurer le fonctionnement technique.
- Préserver la sécurité du Site.
- Mémoriser les préférences de confidentialité.
- Maintenir certaines fonctionnalités essentielles.
Lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies, ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable.
12.3 — Traceurs de mesure d’audience
Le Site peut utiliser des traceurs de mesure d’audience, notamment par l’intermédiaire de Google Analytics 4.
Ces traceurs permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’analyser les interactions des visiteurs.
Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions légales d’exemption, leur utilisation est subordonnée au consentement préalable de l’utilisateur.
12.4 — Traceurs publicitaires
Si des technologies publicitaires ou de suivi des campagnes sont déployées sur le Site, elles sont soumises aux règles applicables à leurs finalités.
Les traceurs utilisés à des fins de ciblage ou de reciblage publicitaire nécessitent, en principe, un consentement préalable.
Leur éventuelle activation doit être portée à la connaissance des utilisateurs et intégrée au dispositif de gestion des préférences.
12.5 — Durée de conservation des traceurs
La durée de vie des traceurs est définie en fonction de leur finalité et des règles applicables.
CHASSANG veille à ce que ces durées ne soient pas excessives.
Les paramètres effectivement utilisés sont documentés dans la configuration technique du Site.
Article 13 — Gestion du consentement aux cookies
Lors de la première visite, lorsqu’un consentement est nécessaire, un dispositif de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’exprimer ses préférences.
Ce dispositif doit notamment permettre :
- D’accepter les traceurs facultatifs.
- De refuser les traceurs facultatifs.
- De personnaliser les préférences lorsque plusieurs finalités sont proposées.
- D’accéder à une information claire sur les finalités des traceurs.
- De modifier ou retirer ultérieurement son consentement.
Le refus doit pouvoir être exprimé aussi facilement que l’acceptation.
L’absence de réponse ne vaut pas consentement.
Les traceurs soumis à consentement ne doivent pas être activés tant qu’un accord valable n’a pas été obtenu.
Les choix des utilisateurs peuvent être mémorisés pendant une durée adaptée afin d’éviter de solliciter leur consentement à chaque consultation.
Un accès permanent aux paramètres de confidentialité doit permettre de modifier les préférences.
Article 14 — Formulaires de contact et demandes commerciales
Les formulaires présents sur le Site permettent aux utilisateurs de transmettre volontairement certaines informations personnelles à CHASSANG.
Les données sont utilisées afin de traiter les demandes reçues et, lorsque cela est pertinent, de préparer une proposition commerciale.
Les informations demandées sont limitées à celles nécessaires à la finalité du formulaire.
Lorsque des champs sont facultatifs, cette caractéristique est indiquée à l’utilisateur.
La transmission d’un formulaire ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale d’utiliser les données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le consentement est requis pour une communication promotionnelle, celui-ci doit être recueilli séparément, au moyen d’une action positive et spécifique.
CHASSANG s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins incompatibles avec celles présentées lors de leur collecte, sauf fondement juridique approprié.
Article 15 — Sécurité des données personnelles
CHASSANG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- La sécurisation des accès aux outils professionnels.
- La limitation des accès aux personnes autorisées.
- L’utilisation de connexions chiffrées lorsque cela est approprié.
- La mise à jour des logiciels et composants techniques.
- La réalisation de sauvegardes adaptées.
- La protection des comptes administrateurs.
- La gestion des habilitations des prestataires.
- La surveillance des incidents de sécurité.
En cas de violation de données personnelles, CHASSANG applique les obligations prévues par les articles 33 et 34 du RGPD, notamment en matière de documentation, de notification à la CNIL et d’information des personnes concernées lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 16 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, des droits suivants.
16.1 — Droit d’accès
Toute personne peut demander à savoir si des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, obtenir les informations et copies prévues par la réglementation.
16.2 — Droit de rectification
Toute personne peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
16.3 — Droit à l’effacement
Toute personne peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
16.4 — Droit à la limitation du traitement
Toute personne peut demander la limitation de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD.
16.5 — Droit d’opposition
Toute personne peut s’opposer, dans les conditions prévues par le RGPD, aux traitements reposant sur l’intérêt légitime.
Le droit d’opposition à la prospection commerciale peut être exercé à tout moment.
16.6 — Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, toute personne peut obtenir les données personnelles qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
16.7 — Droit de retirer son consentement
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
16.8 — Directives relatives aux données après le décès
Les personnes concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Article 17 — Exercice des droits
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent adresser une demande à :
CHASSANG — Marius CHASSANG EI
Adresse électronique : marius@chassang.pro
Adresse postale : 22 rue des sous bois 15100 Saint-Flour
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de comprendre le droit qu’elle souhaite exercer.
Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
CHASSANG répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, sous réserve d’en informer la personne concernée dans les conditions légales.
L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD.
Article 18 — Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut contacter CHASSANG afin de rechercher une solution.
Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, l’autorité compétente est :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : www.cnil.fr
Article 19 — Absence de décision exclusivement automatisée
Dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique, CHASSANG ne met pas en œuvre de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Les outils de mesure d’audience peuvent produire des statistiques ou des analyses de navigation, sans que celles-ci constituent, en elles-mêmes, une telle décision automatisée.
Article 20 — Modification de la politique de confidentialité
CHASSANG peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :
- Des évolutions réglementaires.
- Des recommandations des autorités compétentes.
- Des modifications apportées aux outils numériques.
- De l’évolution des traitements de données.
- Des changements de prestataires.
- Des modifications des fonctionnalités du Site.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
Lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées sont informées des modifications substantielles et un nouveau consentement est recueilli si nécessaire.
Article 21 — Contact relatif à la confidentialité
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles :
CHASSANG
Marius CHASSANG — Entrepreneur individuel
Adresse électronique : marius@chassang.pro
Téléphone : 06 30 49 86 56
Site internet : chassang.pro